K05 - Workshop 10: Les divisions linguistiques dans l'administration publique canadienne / Linguistic Divides in Canadian Public Administration
Date: Jun 2 | Time: 01:30pm to 03:00pm | Location:
Session Abstract: Ce panel cherchera à mettre en lumière l'impact des régimes linguistiques canadien et provinciaux sur l'administration publique et l'élaboration des politiques publiques au Canada. Les propositions retenues pourraient faire l'analyse, par exemple, des défis ou des meilleures pratiques en la matière, de l'implication des corps administratifs tels que les commissariats aux langues, de la création ou de l'utilisation de "lentilles linguistiques", ou offrir une analyse comparée de plusieurs unités de la fédération canadienne ou de l'international au regard de la mise en oeuvre de politiques.
Les régimes linguistiques canadiens en matière de langue d’affichage commercial : limites et opportunités constitutionnelles: Stéphanie Chouinard (Collège militaire royal du Canada), Emmanuel Richez (University of Windsor)
Abstract: En 1988, la Cour suprême du Canada a rendu des décisions phare dans les affaires Ford et Devine concernant la langue de l'affichage public, la publicité commerciale et les raisons sociales au Québec. En se basant sur l’article 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés qui protège la liberté d’expression, la Cour a déterminé que la province ne pouvait imposer des signes commerciaux unilingues français, mais qu’elle pouvait cependant exiger la prédominance du français sur ceux-ci. La communication proposée porte sur les différents régimes adoptés par les provinces et municipalités canadiennes en matière d'affichage commerciale suite aux décisions Devine et Ford, notamment au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick. Elle considère l’éventail de réponses de politiques publiques que permet la constitution canadienne dans ce domaine. La communication aborde également la question des nouveaux enjeux liés à la langue de l’affichage commercial. Elle traite de l'intention de la Colombie-Britannique de restreindre l’usage des langues autres que le français et l'anglais. Elle parle aussi des répercussions sur l’affichage commercial qu'entraînerait l’application au Canada de la Déclaration des Nations Unis sur les peuples autochtones. La communication conclue que l'affichage commercial est régi par un cadre constitutionnel rigide qui laisse peu de place à l’innovation.
Incohérence de la politique de traduction du gouvernement du Canada avec la Loi sur les langues officielles: Catherine Zekri (École nationale d'administration publique)
Abstract: Le programme des langues officielles du Canada qui découle de la Loi sur les langues officielles (LLO) repose notamment sur le Bureau de la traduction (BT) et sur l’industrie canadienne de la traduction. L’offre en traduction et la qualité de cette offre sont d’intérêt national, car la traduction permet au gouvernement du Canada et à ses institutions de communiquer avec les Canadiens dans la langue officielle de leur choix, comme le prescrit la LLO. Or, une mesure en vigueur depuis 1995 au sein de la fonction publique canadienne pose des enjeux de protection du public et est incohérente avec la LLO. Le principe d’utilisateur payeur auquel sont soumis les ministères et organismes fédéraux, qui les contraint à payer les services de traduction dont ils ont besoin pour respecter la LLO, conduit en effet ces derniers à enfreindre cette loi quasi constitutionnelle. Dans cette communication empirique, après avoir présenté la genèse et la mission du Bureau de la traduction du Canada et de la LLO, il sera proposé que la mise en oeuvre de certains aspects de la politique linguistique canadienne contrevient depuis 1995 à la LLO dont elle émane pourtant. Sur le plan méthodologique, la question centrale des données sera abordée. Nous discuterons, pour terminer, des implications théoriques et pratiques en matière de droits linguistiques pour le gouvernement du Canada, les fonctionnaires et les citoyens Canadiens de ce mode de gestion de la traduction au sein de l’appareil d’État.
Enjeux publics de la francophonie dans les relations intergouvernementales canadiennes: Jean-François Savard (École nationale d'administration publique)
Abstract: En 1973, les premiers ministres des provinces et du Canada ont créé le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, afin de formaliser et structurer les rencontres entre les premiers ministres. Le mandat de ces rencontres s'est ensuite élargi, pour inclure les réunions ministérielles fédérales-provinciales-territoriales, puis les réunions des hauts-fonctionnaires responsables fédérales-provinciales-territoriales. En 2003, insatisfaits de la main-mise du gouvernement fédéral sur l'ordre du jour des rencontres fédérales-provinciales-territoriales, les premiers ministres des provinces et des territoires ont créé le Conseil de la fédération qui vise à favoriser la coopération entre les provinces et sur la base de relations harmonieuses. Après près de cinquante ans de relations intergouvernementales canadiennes formelles, cette communication s'interroge sur la place qu'occupe la francophonie comme enjeux publics. On cherchera à voir si la francophonie a constitué un enjeu et si oui, si elle a été source de tensions et de discordes ou plutôt de relations d'entraide.